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Editeur

L’art scène

Adresse : 5 place St Thomas
29800 LANDERNEAU – FRANCE
Téléphone : 02 98 46 65 76

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objet de soutenir la création artistique et l’action culturelle dans les domaines des arts vivants et des arts visuels à travers des événements culturels, ouverts au plus grand nombre, sur le territoire de la région Bretagne.

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Statuts de l’association

Les soussignés forment par les présentes une association conformément à la loi de 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « L’ Art-Scène ».

Article 2 : But de l’association/Objet social
Cette association a pour objet de soutenir la création artistique et l’action culturelle dans les domaines des arts vivants et des arts visuels à travers des événements culturels, ouverts au plus grand nombre, sur le territoire de la région Bretagne.

Article 3 : Siège social
Le siège social est situé au n° 5, place Saint-Thomas à 29800 Landerneau. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution ne peut être prononcée et réalisée qu’en vertu des dispositions des articles 16 et 17 des présents statuts.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres participent tous activement à la vie démocratique de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Article 6 : Les membres

Sont membres fondateurs, les soussignés au présent statut ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui en plus du versement d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, ont fait un don à l’association.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : Bénévolat
Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l’animation de l’association sans contrepartie ni aucune rémunération. Les frais réels engagés pour le compte de l’association ou dans le cadre de la participation à la réalisation de son objet statutaire pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 8 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non »paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE 3: ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 10: Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’au moins deux membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Le conseil est chargé de la mise en œuvre de l’objet statutaire de l’association définie dans l’article 2. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
– Un président ;
– Un ou plusieurs vice-présidents ; s’il y a lieu ;
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– Un trésorier et, si besoin est un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais réels engagés pour le compte de l’association ou dans le cadre de la participation à la réalisation de son objet statutaire pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle fixe le montant des cotisations annuelles
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

TITRE 4 : GESTION FINANCIERE DE L’ ASSOCIATION

Article 15 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
1 ° Le montant des cotisations et des dons ;
2° Les subventions et les aides ;
3° Les autres recettes directement liées à la réalisation de l’objet statutaire de l’association et
qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

TITRE 5 : TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

Article 16 : Modifications statutaires
Comme prévu dans l’article 13 des présents statuts, toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.

Article 17: Dissolution liquidation
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’activité s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant des objectifs analogues, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Fait à Landerneau, le 28 décembre 2017